Béatrice Serment-Dejean de la Batie

Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Serment
De: Béatrice SERMENT-DEJEAN DE LA BATIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Béatrice SERMENT-DEJEAN de LA BATIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice SERMENT-DEJEAN DE LA BATIE
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Serment-Dejean de la Batie (Béatrice)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016